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Transmettre votre patrimoine

Donations

Anticipez la transmission de votre patrimoine grâce à des solutions adaptées à votre situation familiale et à vos objectifs. Nous vous conseillons sur les différentes possibilités de donation, leurs conséquences juridiques et leurs enjeux fiscaux.

Succession et héritage

Questions liées aux héritiers, organisation d’une succession, testament ou partage des biens : nous vous aidons à comprendre vos droits et à avancer sereinement dans chaque démarche.

Protéger l’avenir de vos proches

Préparer l’avenir permet d’éviter les incertitudes. Nous vous conseillons dans la mise en place de dispositifs adaptés tels que le mandat de protection future, les dispositions testamentaires ou les solutions patrimoniales.

Raccorder un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense : quand et comment entamer les démarches ? | Arcep

Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026 17h58 17 58
Raccorder un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense : quand et comment entamer les démarches ? | Arcep
Propriétaire, promoteur immobilier ou bureau d’étude agissant pour le compte d’un maître d’ouvrage, si vous êtes en charge de la construction d’un bâtiment neuf (L.113-10, R.113-3, R.113-4, R.113-5...

Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité

Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026 09h20 09 20
Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire universelle...

Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 12h40 12 40
Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026
L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux logements classés E, F ou G et impose, en maison individuelle, un chauffage sans combustible fossile. Le changement s'appl...

Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté

Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026 18h25 18 25
Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté
Un couple marié sous le régime de la communauté légale a divorcé. Lors des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux, un désaccord est apparu concernant un bien immobil...

La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?

Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026 12h35 12 35
La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?
Gestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme... La loi "Montagne III" a été publiée au Journal officiel du 19 août 2026. Alors que les effets du réchauffement climatiq...
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